Juin 2025
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le 28/04/2025
A quoi sert la convention judiciaire d’intérêt public environnementale ?
Outil de négociation ou nouveau mode de gestion des risques, la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) est venue renforcer la justice environnementale...
le 10/04/2025
Suivi rigoureux de l’exécution des marchés : une source d’économie selon la Cour des comptes
Dans un contexte de forte pression budgétaire, la Cour des comptes souligne, dans un rapport publié en octobre dernier, l’importance d’un suivi rigoureux de l’exécution des...
Juin 2025
LAJ #169 - Droit de la presse : quand un simple avis en ligne peut vous coûter cher
Juin 2025
LAJEEM #117 - Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Juin 2025
LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit
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